Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1968
CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN. (INTERIEUR)
- Signé le
- 28 mai 1968
- Publié au
- JORF du 21 juin 1968
- Dans Loilà
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01Renvois
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