Décret n° 50-1566 du 23 décembre 1950

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Signé le: 23 décembre 1950
Publié au: JORF du 24 décembre 1950
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D173-1
D711-5
L241-3
R711-15

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.