Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1992
FIXANT POUR 1992 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE ENTRE LE REGIME GENERAL,D'UNE PART,LES REGIMES DE LA BANQUE DE FRANCE,DE LA RATP,DE LA SNCF,DES MINES,DES GENS DE MER ET DES MILITAIRES DE CARRIERE,D'AUTRE PART
- Signé le
- 3 mars 1992
- Publié au
- JORF n°56 du 6 mars 1992
- NOR
- SPSS9200632A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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