Décret n° 88-666 du 6 mai 1988

PORTANT APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 8816 DU 05-01-1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE

Signé le: 6 mai 1988
Publié au: JORF du 8 mai 1988
NOR: ASES8800643D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D612-2
D612-3
L644-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.