Décret n° 87-77 du 6 février 1987

FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE

Signé le: 6 février 1987
Publié au: JORF du 8 février 1987
NOR: ASES8700214D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L351-10
L357-19
L815-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.