Journal officiel · Décret

Décret n° 85-924 du 30 août 1985

Relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Signé le: 30 août 1985
Publié au: JORF du 31 août 1985
Dans Loilà: 21 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L211-4
L211-8
L213-2
L214-6
L216-1
L216-4
L216-5
L216-6
L401-1
L421-5
L421-7
L421-11
L421-14
L511-1
L511-2
L521-3
L552-2

Code pénal

Art. 131-26

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 27 juin 2025, n° 501820

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.