Journal officiel · Décret

Décret n° 83-228 du 22 mars 1983

Fixant le régime de l'autorisation des exploitations de ‎cultures marines

Signé le: 22 mars 1983
Publié au: JORF du 25 mars 1983
Dans Loilà: 7 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L141-1
L322-6
L322-6-1
L322-9
L334-1

Code rural et de la pêche maritime

R231-37

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Nantes, 18 décembre 2018, n° 17NT02153

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.