Journal officiel · Décret
Décret n° 81-178 du 23 février 1981
FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION A L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP)
- Signé le
- 23 février 1981
- Publié au
- JORF du 26 février 1981
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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