Décret n° 88-572 du 4 mai 1988

MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CONCERNANT LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Signé le: 4 mai 1988
Publié au: JORF du 7 mai 1988
NOR: ASES8800496D
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Code de la sécurité sociale

D461-19

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