Décret n° 91-655 du 15 juillet 1991

RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES SOINS DELIVRES DANS LES CENTRES DE SANTE

Signé le: 15 juillet 1991
Publié au: JORF n°164 du 16 juillet 1991
NOR: SANS9101463D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D162-29
D162-32
L162-9
L162-11
L162-14
L162-32
L162-38

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.