Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983

Relative aux jeux de hasard

Signé le: 12 juillet 1983
Publié au: JORF du 13 juillet 1983
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 121-1
Art. 121-2
Art. 131-26
Art. 131-27
Art. 131-35
Art. 131-38
Art. 131-39

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.