Arrêté du 10 octobre 1988

FIXANT LA PROCEDURE DE DEMANDE DE RACHAT DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE

Signé le: 10 octobre 1988
Publié au: JORF du 18 octobre 1988
NOR: SPSS8801512A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L351-14
L742-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.