Arrêté du 25 mars 1992

RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES,PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE

Signé le: 25 mars 1992
Publié au: JORF n°79 du 2 avril 1992
NOR: SPSS9200834A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L3114-1
R3114-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.