Journal officiel · Décret
Décret n° 84-914 du 10 octobre 1984
RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Signé le
- 10 octobre 1984
- Publié au
- JORF du 14 octobre 1984
- Dans Loilà
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01Renvois
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Code de l'éducation
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