Journal officiel · Loi

Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987

Portant diverses mesures d'ordre social

Signé le: 27 janvier 1987
Publié au: JORF n°0023 du 28 janvier 1987
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

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Code de la sécurité sociale

L353-4

02Modifiés

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Code de la sécurité sociale

L412-9

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-26.415CassationIl résulte de l'article L. 7111-3 du code du travail que le correspondant de presse n'est réputé journaliste professionnel qu'à la double condition de recevoir des appointements fixes et de tirer de son activité, exercée…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.