Loi n° 60-708 du 22 juillet 1960

OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL

Signé le: 22 juillet 1960
Publié au: JORF du 23 juillet 1960
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01Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA0107868-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.
CAA Marseille, 25 février 2019, n° 17MA0204354-07-01-04-01-02-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. Existence. Champ d'application de la loi. 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du…
CAA Marseille, 12 juin 2018, n° 16MA0373568-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
CAA Nantes, 12 juin 2018, n° 17NT01374
CAA Marseille, 12 juin 2018, n° 16MA0378068-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.