Journal officiel · Décret
Décret n° 68-132 du 9 février 1968
RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS DU STATUT DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS ET PREVOYANT LA TITULARISATION DE CERTAINS AGENTS AUXILIAIRES DE CES ETABLISSEMENTS
- Signé le
- 9 février 1968
- Publié au
- JORF du 11 février 1968
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
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