Journal officiel · Loi
Loi n° 81-5 du 7 janvier 1981
RELATIVE AU CONTRAT D'ASSURANCE ET AUX OPERATIONS DE CAPITALISATION
- Signé le
- 7 janvier 1981
- Publié au
- JORF du 8 janvier 1981
- Dans Loilà
- 19 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.