Journal officiel · Décret
Décret n° 89-526 du 24 juillet 1989
RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES CONJOINTS COLLABORATEURS DES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES
- Signé le
- 24 juillet 1989
- Publié au
- JORF du 28 juillet 1989
- NOR
- SPSS8900827D
- Dans Loilà
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01Renvois
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