Décret n° 81-594 du 11 mai 1981

Relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Signé le: 11 mai 1981
Publié au: JORF du 19 mai 1981
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D312-16
D334-8
D334-18
L401-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.