Décret n° 87-295 du 29 avril 1987

FIXANT POUR L'ANNEE 1987 LES COTISATIONS DU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES

Signé le: 29 avril 1987
Publié au: JORF du 30 avril 1987
NOR: ASES8700602D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D642-3
L382-1
L642-3
L642-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.