Journal officiel · Décret
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977
Sur l'organisation de la profession d'architecte
- Signé le
- 28 décembre 1977
- Publié au
- JORF du 1 janvier 1978
- Dans Loilà
- 1 articles · 3 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la consommation
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 12 juillet 2024, n° 492481
- Cass. com., 1 février 2023, n° 20-21.844RejetSi les décisions par lesquelles les personnes publiques ou les personnes privées chargées d'un service public exercent la mission qui leur est confiée et mettent en oeuvre des prérogatives de puissance publique, et qui…
- CE, 8 avril 2019, n° 411241
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.