Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Ordonnance n° 85-1181 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances
- Signé le
- 13 novembre 1985
- Publié au
- JORF n°0265 du 15 novembre 1985
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