Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986
Relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés
- Signé le
- 21 octobre 1986
- Publié au
- JORF n°0247 du 23 octobre 1986
- Dans Loilà
- 6 articles · 6 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 22 décembre 2022, n° 460585
- CE, 24 décembre 2019, n° 425981
- CE, 24 décembre 2019, n° 42598354-10-09 PROCÉDURE. - RESPONSABILITÉ DE L'ETAT DU FAIT D'UNE LOI INCONSTITUTIONNELLE - 1) CONDITIONS - A) INCONSTITUTIONNALITÉ DÉCLARÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL [RJ1] EN QPC (ART. 61-1 DE LA CONSTITUTION) OU À…
- CE, 24 décembre 2019, n° 42816260-04-01-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. PRÉJUDICE. CARACTÈRE DIRECT DU PRÉJUDICE. - LOI DÉCLARÉE CONTRAIRE À LA CONSTITUTION PAR UNE DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL - ENGAGEMENT DE LA…
- CE, 6 novembre 2019, n° 425981
- CE, 6 novembre 2019, n° 425983
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.