Journal officiel · Loi
Loi n° 76-394 du 6 mai 1976
PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (ETABLISSEMENT PUBLIC DOTE DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE)
- Signé le
- 6 mai 1976
- Publié au
- JORF du 7 mai 1976
- Dans Loilà
- 1 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.