Journal officiel · Décret

Décret n° 89-122 du 24 février 1989

RELATIF AUX DIRECTEURS D'ECOLE

Signé le: 24 février 1989
Publié au: JORF du 26 février 1989
NOR: MENF8900209D
Dans Loilà: 4 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D321-16

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 16 novembre 2021, n° 457687

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.