Journal officiel · Loi
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
Sur l'architecture
- Signé le
- 3 janvier 1977
- Publié au
- JORF du 4 janvier 1977
- Dans Loilà
- 23 articles · 54 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC00453
- CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT02152
- CAA Lyon, 3 avril 2025, n° 23LY0397655-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.
- CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC03251
- CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 24TL00312
- CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 24TL00313
- CAA Marseille, 17 décembre 2024, n° 23MA0053968-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
- CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 21NC02760
- CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 23BX01983
- CE, 12 juillet 2024, n° 492481
- CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 22MA0267868-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la…
- CAA Lyon, 11 juin 2024, n° 22LY0381768-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
- CAA Lyon, 12 décembre 2023, n° 22LY0283668-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
- CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 22TL2160268-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
- CAA Nancy, 26 septembre 2023, n° 21NC01395
- CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL0233768-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols…
- CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX01888
- CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT03545
- CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT03546
- CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL0392668-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
54 décisions au total, les 20 plus récentes affichées.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.