Journal officiel · Décret
Décret n° 87-881 du 26 octobre 1987
PORTANT APPLICATION DE LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX ASSURES AGRICOLES BENEFICIAIRES DES CONGES ET DES CONVENTIONS DE CONVERSION
- Signé le
- 26 octobre 1987
- Publié au
- JORF du 30 octobre 1987
- NOR
- AGRS8701846D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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