Journal officiel · Décret

Décret n° 89-359 du 1er juin 1989

Relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter

Signé le
1 juin 1989
Publié au
JORF du 7 juin 1989
NOR
SPSA8800095D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

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