Arrêté du 30 octobre 2007

Relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3

Signé le: 30 octobre 2007
Publié au: JORF n°265 du 15 novembre 2007
NOR: SJSP0770001A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1221-8
L1223-3
R1221-20-1
R1221-20-2
R1221-20-3
R1221-20-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.