Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1989
Fixant les soldes de la compensation entre le régime général, d'une part, et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mines et de la Régie autonome des transports parisiens, d'autre part, pour l'année 1988
- Signé le
- 18 décembre 1989
- Publié au
- JORF n°1 du 2 janvier 1990
- NOR
- SPSS8902734A
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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