Journal officiel · Décret
Décret n° 90-110 du 30 janvier 1990
Modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) relatif à la coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
- Signé le
- 30 janvier 1990
- Publié au
- JORF n°27 du 1 février 1990
- NOR
- SPSS8902508D
- Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.