Décret n° 90-116 du 5 février 1990

Relatif au plan d'épargne populaire

Signé le: 5 février 1990
Publié au: JORF n°31 du 6 février 1990
NOR: ECOZ9000002D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R731-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.