Journal officiel · Décret

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Signé le: 24 janvier 1990
Publié au: JORF n°0021 du 25 janvier 1990
NOR: AGRA8902380D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L916-1
L932-4
R421-79

Code rural et de la pêche maritime

L812-11
L813-8
L813-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.