Journal officiel · Loi
Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990
Complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
- Signé le
- 23 janvier 1990
- Publié au
- JORF n°21 du 25 janvier 1990
- NOR
- AGRX8900045L
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
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Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
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Code rural et de la pêche maritime
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