Journal officiel · Loi
Loi n° 90-509 du 25 juin 1990
Modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Signé le
- 25 juin 1990
- Publié au
- JORF n°147 du 27 juin 1990
- NOR
- DOMX9010206L
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
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Articles modifiés par ce texte
Code des assurances
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.