Journal officiel · Décret
Décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
Portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
- Signé le
- 27 novembre 1991
- Publié au
- JORF n°277 du 28 novembre 1991
- NOR
- MENF9102174D
- Dans Loilà
- 6 articles · 5 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 16 novembre 2021, n° 457687
- CE, 1 juin 2021, n° 452487
- CE, 1 juin 2021, n° 452502
- CE, 24 novembre 2017, n° 395858
- CE, 13 octobre 2017, n° 39885630-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. - FONCTIONS EXERCÉES PAR DES MÉDECINS DANS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES - FONCTIONS PRISES EN COMPTE POUR LE CLASSEMENT…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.