Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

Relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Signé le: 6 novembre 1992
Publié au: JORF n°260 du 7 novembre 1992
NOR: MENF9203951D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L335-1
L521-1
L912-1-1
L916-1
L932-4
R222-19-3
R451-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.