Journal officiel · Décret
Décret n° 92-159 du 21 février 1992
Fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
- Signé le
- 21 février 1992
- Publié au
- JORF n°46 du 23 février 1992
- NOR
- DEFP9201090D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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