Journal officiel · Décret
Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992
Relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Signé le
- 13 juillet 1992
- Publié au
- JORF n°163 du 16 juillet 1992
- NOR
- MENT9202523D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.