Arrêté du 1 octobre 1992

Relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Vienne

Signé le: 1 octobre 1992
Publié au: JORF n°236 du 10 octobre 1992
NOR: AGRG9201897A
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01Renvois

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Code pénal

Art. 443-2
Art. 444-3

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