Journal officiel · Décret
Décret n° 93-412 du 19 mars 1993
Relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
- Signé le
- 19 mars 1993
- Publié au
- JORF n°69 du 23 mars 1993
- NOR
- MENF9304670D
- Dans Loilà
- 2 articles · 4 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.