Arrêté du 20 avril 1994

Relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

Signé le: 20 avril 1994
Publié au: JORF n°107 du 8 mai 1994
NOR: TEFT9400404A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1333-1
L5111-1
L5131-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.