Journal officiel · Décret

Décret n° 93-1004 du 10 août 1993

Modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la gestion financière des organismes de sécurité sociale du régime général

Signé le: 10 août 1993
Publié au: JORF n°190 du 18 août 1993
NOR: SPSS9301537D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.