Journal officiel · Décret
Décret n° 90-158 du 19 février 1990
Modifiant le code des assurances et relatif aux entreprises nationales d'assurance
- Signé le
- 19 février 1990
- Publié au
- JORF n°44 du 21 février 1990
- NOR
- ECOA9000006D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code des assurances
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.