Journal officiel · Loi

Loi n° 91-5 du 3 janvier 1991

Modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt

Signé le: 3 janvier 1991
Publié au: JORF n°5 du 6 janvier 1991
NOR: AGRX9000138L
Dans Loilà: 5 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L523-12
L533-1
L535-5

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Nantes, 31 mars 2021, n° 20NT00375
CAA Nantes, 12 mars 2018, n° 16NT02451

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.