Journal officiel · Décret
Décret n° 90-776 du 3 septembre 1990
Modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'allocation de rentrée scolaire
- Signé le
- 3 septembre 1990
- Publié au
- JORF n°205 du 5 septembre 1990
- NOR
- SPSS9001688D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.