Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1995
Relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Signé le
- 14 juin 1995
- Publié au
- JORF n°146 du 24 juin 1995
- NOR
- AGRP9501057A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
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