Journal officiel · Décret
Décret n° 91-422 du 7 mai 1991
Relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
- Signé le
- 7 mai 1991
- Publié au
- JORF n°109 du 11 mai 1991
- NOR
- TEFE9103218D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.