Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1991
Modifiant le code de l'urbanisme (troisième partie: Arrêtés réglementaires)
- Signé le
- 13 décembre 1991
- Publié au
- JORF n°1 du 1 janvier 1992
- NOR
- EQUU9101737A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.